Les Conclusions (du 23 Juillet) de la C.M.P. de la loi portant sur la Gendarmerie sont ICI

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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

réunion de la CMP : mercredi 8 juillet 2009 au Sénat

composition : membres titulaires : - Sénateurs : MM. Josselin de Rohan, Jean Faure, Jean-Patrick Courtois, Joseph Kergueris, Jean-Louis Carrère, Daniel Reiner, Mme Michelle Demessine- Députés : MM. Guy Teissier, Alain Moyne-Bressand, François Vannson, Michel Diefenbacher, Mme Françoise Olivier-Coupeau, M. Jean-Jacques Urvoas, Philippe Nauche membres suppléants :- Sénateurs : MM. Hubert Haenel, Charles Pasqua, André Dulait, André Trillard, Didier Boulaud, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Chevènement - Députés : MM. Philippe Goujon, Patrice Calméjane, Mme Françoise Hostalier, MM. Guy Chambefort, Jean-Paul Bacquet, Philippe Folliot

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rapport de la cmp - Accord
lecture des conclusions de la CMP : jeudi 23 juillet 2009
petite loi