Gendarmerie, tutelle et statut

Suite aux articles parus dans la presse du 24 octobre 2007, notamment dans le Monde et Le Figaro, la direction générale de la gendarmerie nationale apporte les précisions suivantes.

La presse nationale du 24 octobre annonce que, au 1er janvier 2009, les gendarmes seront placés « sous tutelle du ministre de l'Intérieur ». Cette information, présentée comme "un secret bien gardé" ne fait que reprendre la volonté affichée par le président de la République, au cours de la campagne électorale, de voir le ministre de l'Intérieur, en tant que responsable de la mission de sécurité, avoir une plus grande responsabilité à l'égard de la gendarmerie, notamment en matière budgétaire.

Actuellement, des réflexions sont en cours dans cet esprit, préservant la nature spécifique de la gendarmerie et en particulier son caractère militaire. La direction générale de la gendarmerie y est totalement associée. La date du 1er janvier 2009 est une échéance possible mais non encore décidée à ce stade des études, qui devraient déboucher sur la présentation d'une loi relative à la gendarmerie.

Ces travaux concernent:

• les conditions pratiques de la dévolution au ministère de l'intérieur de la responsabilité du budget de la gendarmerie (préparation et suivi de l'exécution),
• les dispositions permettant au ministère de la défense de continuer à exercer la tutelle sur les missions militaires de la gendarmerie,
• d'assurer son soutien par les services communs et les structures centrales du ministère,
• enfin, et ce n'est pas le moindre, de faire vivre la condition du gendarme au sein de la communauté militaire.

S'agissant de la "tutelle" sur la gendarmerie, il convient tout simplement de rappeler que l'autorité du ministère de l'Intérieur pour les questions relatives à l'emploi figure depuis mai 2002 dans son décret d'attributions, a été réaffirmée en 2007 et apparaissait déjà dans le décret organique du 20 mai 1903.