L'enregistrement obligatoire des gardes à vue et auditions chez les juges d'affaires criminelles est entré en vigueur.
Le dispositif est "opérationnel", a fait savoir le gouvernement dimanche. Toutefois, les professionnels s'estiment insuffisamment préparés. La réforme de la procédure pénale a été lancée à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau (Pas-de-Calais) en 2004, lors duquel 13 personnes avaient été injustement condamnées et emprisonnées pour pédophilie.
Cette réforme vise à conforter les droits de la défense et éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats. La loi du 5 mars 2007 a fixé au 1er juin 2008 son entrée en application.L'utilisation de matériel audio-vidéo dans les commissariats, les gendarmeries et les cabinets des juges n'est toutefois pas une première.
L'enregistrement des auditions de mineurs victimes est déjà obligatoire depuis 1998 et celui des mineurs en garde à vue depuis 2001. Depuis ce dimanche 1er juin, le procédé est donc généralisé à l'ensemble des procédures criminelles, soit environ 20.000 affaires par an, à l'exception des affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Selon le ministère de la Justice, 75% des juges d'instruction sont équipés.
Les autres partageront le matériel commun dont ont été dotés tous les tribunaux, pour un investissement de 2 millions d'euros.
"Un gros travail a été fait pour que le dispositif soit opérationnel" à la date prévue, a insisté le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. La Direction générale de la police nationale a également estimé que "la police est prête", avec l'installation de 10.000 webcams et le renouvellement de la moitié du parc des ordinateurs (30.000 sur 70.000). Désormais, à l'issue d'une audition, l'enregistrement devra être gravé sur cédérom.
L'original sera placé sous scellé, et une copie rejoindra le dossier et pourra être consultée en cas de contestation à la demande du parquet ou de la défense, pendant l'instruction ou lors du procès.
Des syndicats réservés
- Le syndicat de policiers Alliance considère que "l'équipement nécessaire est loin d'être installé" et "les récurrents problèmes techniques déjà rencontrés avec les enregistrements des mineurs vont compliquer et alourdir le travail des enquêteurs".
- Le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, a évoqué une réforme "non préparée alors que nous avions 18 mois pour cela". Le principal syndicat de magistrats constate ainsi que les départements d'outremer ne sont pas encore équipés. Ce sera fait "dans les semaines qui viennent", selon Guillaume Didier. Selon l'USM, des pôles de l'instruction, chargés des affaires les plus importantes, sont sous-équipés, notamment à Strasbourg ou Créteil.
- La CGT - greffiers souligne pour sa part le fait que la formation technique des magistrats et greffiers est "insuffisante", selon Martine Motard. Ainsi, le secrétaire général de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) et juge à Strasbourg, Thierry Lefèvre, a avoué à l'AFP avoir été "prévenu au dernier moment" de l'organisation de "deux heures de formation"... mercredi dernier.
Le dispositif est "opérationnel", a fait savoir le gouvernement dimanche. Toutefois, les professionnels s'estiment insuffisamment préparés. La réforme de la procédure pénale a été lancée à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau (Pas-de-Calais) en 2004, lors duquel 13 personnes avaient été injustement condamnées et emprisonnées pour pédophilie.Cette réforme vise à conforter les droits de la défense et éviter toute contestation du travail des enquêteurs et magistrats. La loi du 5 mars 2007 a fixé au 1er juin 2008 son entrée en application.L'utilisation de matériel audio-vidéo dans les commissariats, les gendarmeries et les cabinets des juges n'est toutefois pas une première.
L'enregistrement des auditions de mineurs victimes est déjà obligatoire depuis 1998 et celui des mineurs en garde à vue depuis 2001. Depuis ce dimanche 1er juin, le procédé est donc généralisé à l'ensemble des procédures criminelles, soit environ 20.000 affaires par an, à l'exception des affaires de terrorisme et de criminalité organisée. Selon le ministère de la Justice, 75% des juges d'instruction sont équipés.
Les autres partageront le matériel commun dont ont été dotés tous les tribunaux, pour un investissement de 2 millions d'euros.
"Un gros travail a été fait pour que le dispositif soit opérationnel" à la date prévue, a insisté le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. La Direction générale de la police nationale a également estimé que "la police est prête", avec l'installation de 10.000 webcams et le renouvellement de la moitié du parc des ordinateurs (30.000 sur 70.000). Désormais, à l'issue d'une audition, l'enregistrement devra être gravé sur cédérom.
L'original sera placé sous scellé, et une copie rejoindra le dossier et pourra être consultée en cas de contestation à la demande du parquet ou de la défense, pendant l'instruction ou lors du procès.
Des syndicats réservés
- Le syndicat de policiers Alliance considère que "l'équipement nécessaire est loin d'être installé" et "les récurrents problèmes techniques déjà rencontrés avec les enregistrements des mineurs vont compliquer et alourdir le travail des enquêteurs".
- Le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, a évoqué une réforme "non préparée alors que nous avions 18 mois pour cela". Le principal syndicat de magistrats constate ainsi que les départements d'outremer ne sont pas encore équipés. Ce sera fait "dans les semaines qui viennent", selon Guillaume Didier. Selon l'USM, des pôles de l'instruction, chargés des affaires les plus importantes, sont sous-équipés, notamment à Strasbourg ou Créteil.
- La CGT - greffiers souligne pour sa part le fait que la formation technique des magistrats et greffiers est "insuffisante", selon Martine Motard. Ainsi, le secrétaire général de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) et juge à Strasbourg, Thierry Lefèvre, a avoué à l'AFP avoir été "prévenu au dernier moment" de l'organisation de "deux heures de formation"... mercredi dernier.
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