Alliot-Marie veut rassurer les gendarmes avant leur intégration à l'Intérieur

Les discours des ministres : MAM - Morin - Hortefeux et du D.G.G.N.
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(SOURCE : AFP - MONTLUCON )

Michèle Alliot-Marie a tenté lundi de rassurer la gendarmerie, qui sera intégrée le 1er janvier 2009 au ministère de l'Intérieur, en réaffirmant son statut militaire ainsi que "l'équilibre des missions et la parité globale" entre la gendarmerie et la police.

La ministre de l'Intérieur s'exprimait à Montluçon (Allier) devant 300 officiers généraux et supérieurs lors des 20e Rencontres de la gendarmerie. Son discours était ouvert à la presse mais les travaux se tiennent à huis clos.

Les officiers de gendarmerie, dont certains craignent une absorption par la police ou un déséquilibre en leur défaveur, ont accueilli par des applaudissements polis l'intervention de la ministre.

Le projet de loi sur la gendarmerie "conforte le statut militaire" de la gendarmerie, a assuré Mme Alliot-Marie tout en précisant que la "création de groupements professionnels (syndicats) demeure interdite".

Elle a ajouté que le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur - chantier cher à Nicolas Sarkozy, d'abord comme ministre de l'Intérieur, puis comme chef de l'Etat - serait bien effectif au 1er janvier même si le texte de loi sur la gendarmerie ne sera pas examiné au Parlement avant les mois de janvier ou de février.

Pour Mme Alliot-Marie, le statut militaire des gendarmes n'est pas incompatible "avec l'autorité des préfets de départements sur les commandements de groupement" (échelon de commandement de la gendarmerie au niveau du département) contrairement à l'avis du Sénat.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a adopté le 30 octobre un amendement au projet de loi refusant "l'affirmation de l'autorité des préfets sur la gendarmerie" prévue par le texte avec l'abandon de la réquisition. La commission a estimé que cette affirmation "serait susceptible de porter atteinte au principe d'obéissance hiérarchique consubstantiel au statut militaire".

Actuellement, les préfets ou les commissaires de police sont tenus de demander, sous forme de réquisition au ministère de la Défense, les moyens (escadrons de gendarmerie mobile) dont ils ont besoin pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre. Le projet de loi prévoit l'abandon de cette procédure qui fonde l'action de la gendarmerie depuis un décret de 1903.

Tout en rappelant que ce principe d'autorité fonctionne "depuis six ans et demi sans difficulté", Mme Alliot-Marie s'est déclarée prête, un peu plus tard devant la presse, à en discuter avec les parlementaires pour "trouver une formulation".

Elle a également insisté sur "l'équilibre" qui sera "respecté" entre la police et la gendarmerie: équilibre des missions (police judiciaire, ordre public, renseignement) et "respect des zones" de compétence. "Il n'est pas question de détourner les effectifs de la gendarmerie pour renforcer au quotidien la police dans sa zone de compétence", a-t-elle promis.

Mme Alliot-Marie a réaffirmé avec force le "respect de la parité globale" entre les 130.000 policiers et les 100.000 gendarmes sur les rémunérations en fonction des grades respectifs: "les correctifs nécessaires seront apportés chaque fois qu'il le faudra".

Par ailleurs, elle souhaite "recentrer les gendarmes sur les missions pour lesquelles ils ont été formés" en réduisant par exemple les gardes statiques, comme au Palais de Justice à Paris ou les transfèrements de détenus qui seront désormais facturés en 2009.