Rencontres de la gendarmerie à Montluçon

Trois ministres aux "rencontres de la gendarmerie" lundi et mardi à Montluçon
(Source : PARIS (AFP)

— Pour la première fois, trois ministres (Intérieur, Défense et Immigration) interviendront lundi et mardi aux 20e Rencontres de la gendarmerie à Montluçon (Allier), six semaines avant le rattachement prévu des gendarmes au ministère de l'Intérieur.

Le projet de loi, rattachant la gendarmerie, de statut militaire, au ministère de l'Intérieur à partir du 1er janvier 2009, ne sera pourtant pas examiné par le Parlement avant les mois de janvier ou de février.

Ce retard a provoqué des interrogations et des réserves dans les rangs des 100.000 gendarmes déjà inquiets de passer sous la tutelle de Beauvau.

Il y a un mois, le porte-parole du ministère Gérard Gachet avait assuré que ce retard ne remettait "pas en cause l'emploi des forces de gendarmerie" sous l'autorité de l'Intérieur (fixé par un décret du 31 mai 2007, ndlr)

Ces 20e rencontres, rassembleront autour du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), le général Rolland Gilles, quelque 300 officiers généraux et supérieurs de l'administration centrale, des commandements de région, de groupement (départements) et des sections de recherches).

Ces responsables de la gendarmerie écouteront certainement avec beaucoup d'attention les propos de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie qui prononcera une allocution lundi à 12h15. Parmi leurs interrogations figure notamment, la question de l'autorité des préfets sur la gendarmerie.

Actuellement, les préfets ou les commissaires de police sont tenus de demander, sous forme de réquisition au ministère de la Défense, les moyens (escadrons de gendarmerie mobile) dont ils ont besoin pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre. Le projet de loi prévoit l'abandon de cette procédure qui fonde l'action de la gendarmerie, de statut militaire, depuis un décret de 1903.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a d'ailleurs adopté le 30 octobre un amendement au projet de loi refusant "l'affirmation de l'autorité des préfets sur la gendarmerie" prévue par le texte. Elle a estimé que cette affirmation "serait susceptible de porter atteinte au principe d'obéissance hiérarchique consubstantiel au statut militaire".

Le lendemain, deux anciens directeurs généraux de la gendarmerie nationale (DGGN), Jean-Pierre Cochard et Jean-Pierre Dintilhac, tous deux anciens hauts magistrats, avaient assuré : "Il est insupportable au regard des libertés publiques" que la gendarmerie soit désormais laissée dans les missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public, à la disposition du ministre ainsi qu'à la discrétion des préfets sans la garantie fondamentale de la procédure de réquisition à force armée".

Le temps de travail des gendarmes constitue également un autre dossier épineux. L'association de gendarmes retraités "Forum Gendarmes et citoyens" a écrit le 6 novembre à Michèle Alliot-Marie en l'accusant de vouloir "accroître" le temps de travail des gendarmes afin de leur faire bénéficier d'avantages catégoriels obtenus par la police.

Deux autres ministres, celui de la Défense Hervé Morin, actuel ministre de tutelle de la gendarmerie et celui de l'Immigration Brice Hortefeux interviendront mardi à Montluçon, respectivement à 10h00 et à 12h00.