Le Sénat adopte le projet de loi intégrant la gendarmerie à l'Intérieur

(Source : Le Monde)

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture le projet de loi rattachant la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, ce qui suscite des inquiétudes tant dans la gendarmerie que dans la police.


Le texte a été approuvé par 185 voix contre 152. Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. La gauche PS et PCF a voté contre.

Les sénateurs de l'UMP, dont certains se sont inquiétés qu'un tel rapprochement n'aboutisse à terme à une seule force de sécurité, ont largement amendé le texte en l'encadrant davantage. Michèle Alliot-Marie a apporté son avis favorable à cet encadrement.

"Ma crainte, c'est que d'escadron en brigade, on aille vers la tentation de supprimer des forces de gendarmerie dans les zones rurales pour les affecter dans les zones urbaines", s'est alarmé Jean-Louis Carrère (PS).

"Une telle réforme n'est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main", a renchéri Michelle Demessine (PCF).

Catherine Troendle (UMP), en revanche, s'est félicitée d'un "texte historique" et du fait que les sénateurs ont "eu à coeur de préserver la pérénité du statut militaire de la gendarmerie".

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale, fin janvier ou début février.

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PARIS, 17 décembre - Le sénat français a approuvé mercredi un projet de loi rattachant la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur, afin de renforcer la synergie et améliroer la complémentarité des actions pour la sécurité intérieure.

Selon le projet de loi, les gendarmes, qui garderont le statut de militaire, auront pour première mission d'assurer le maintien de l'ordre publique, alors qu'ils sont actuellement chargés de deux missions : défense et sécurité civile.

La gendarmerie nationale serait alors chargée d'assurer la sécurité publique et l'odre public, "particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communications". La mission de la police nationale est réservée en général aux zones urbaines.

En 2002, le gouvernement avait décidé de placer la gendarmerie nationale sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur. Les gendarmes font néanmoins toujours partie des forces armées et son budget relevait au ministère de la Défense.

La précédente loi portant sur l'organisation et les missions de la gendarmerie date de la loi du 28 Germinal An VI (1798). Ce projet de loi sera examiné ensuite à l'Assemblée nationale ( chambre basse).