Embauches de policiers et de magistrats, indépendance de la justice, justice des mineurs ... Voici ce qui devrait changer dans les cinq prochaines années Le nouveau président a promis d'importantes réformes du système judiciaire. AFP/PHILIPPE DESMAZES
- Création de 5.000 postes en cinq ans pour la justice, la police et la gendarmerie.
Alors que depuis 2007 et l'application de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux, la grogne couvait chez les policiers et les magistrats, François Hollande propose, comme d'autres candidats, une création de postes. Il prévoit ainsi, pour 180 millions d'euros par an, de créer un millier de postes chaque année, également répartis entre la justice, la police et la gendarmerie. Pour ce qui est de la justice, ces créations concerneront pour moitié les magistrats judiciaires et les greffiers, indispensables au fonctionnement technique de la justice. Les créations de postes dans la police et la gendarmerie seraient opérationnelles à partir de 2014, après les 12 mois de formation nécessaires. Par ailleurs, le projet prévoit l'arrêt des suppressions de postes effectuées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) dans la police et la gendarmerie.
- Possibilité pour un policier mis en examen de continuer à travailler avec maintien de son salaire et de ses primes, en vertu de la présomption d'innocence.
- Création de zones prioritaires de sécurité dans des quartiers sensibles et d'une « sécurité » voire une « police de proximité ». Ce serait alors le retour de la fameuse police de proximité, décapitée en place publique par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, en visite dans le « laboratoire » de la gauche, à Toulouse, sous la tutelle du préfet Jean-Pierre Havrin.
- Engager une « vaste réflexion » sur le renseignement en France et notamment la Direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI) et les SDIG (Information générale) créées sous le quinquennat et qui ont mis fin aux Renseignements généraux (RG).
- Supprimer les peines plancher, appliquées depuis 2007 aux récidivistes et étendues en 2011 aux auteurs de certains délits de violences aggravées.
- Les peines prononcées « seront toutes effectivement prononcées », y compris par le biais d'alternatives à l'incarcération (bracelet électronique par ex.) pour les courtes peines.
- Son équipe avait prévenu avant sa victoire qu'il n'y aurait pas de loi d'amnistie, ni pour les détenus ni pour les délits routiers.
- Doubler le nombre de Centres Educatifs Fermés (CEF) pour mineurs délinquants, accorder plus de moyens aux établissements de placement éducatif. Fin 2011, les CEF comptaient environ 500 places. Aurélie Filipetti, membre du PS, avait proposé à cette époque la création d'un CEF par département.
- Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles d'identité.
- Réformer le statut pénal du chef de l'Etat, qui lui donne actuellement une immunité pendant son mandat.
- Pour une plus grande indépendance de la justice, réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour qu'il soit composé majoritairement de magistrats, et rendre contraignant pour le gouvernement l'avis du CSM sur les nominations des magistrats du parquet.
- Supprimer la Cour de Justice de la République (CJR) qui juge les ministres.
- Modifier la loi sur les sources des journalistes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire